Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site www.go-events.fr
Article 1 – Informations légales Editeur du Site :
Editeur du site:
REZO
SAS au capital de 900€
SIRET : 823 693 163 00011 – Code APE : 8211Z - R.C.S Pointe-à-Pitre
N° Déclaration CNIL : en cours
Siège social : Impasse Amédée Clara – Dampierre, 97190 Gosier - Guadeloupe (F.W.I.)

Téléphone : (+590) 0690 99 43 66
E-mail : contact@rezo.agency
Site Web : www.rezo.agency
Directrice de la publication : Mahité PERRAULT
E-mail : contact@rezo.agency

Hébergement :
Société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France.
Développement :
HIGH DESIGN
type de société ? au capital de ?
SIRET : ? - R.C.S. : ?
Siège social :
Responsable : Elodie CHRISTOPHE
Téléphone : (+590) 0690 19 12 91 / (+590) 0690 86 10 01
E-mail : elodie@high-design.fr
Site Web : www.high-design.fr
Article 2 - Conditions d’utilisation
Le site accessible par l’url suivant : www.go-events.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société REZO.
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Article 4 – Limitation de responsabilité
Les renseignements figurant sur le site www.go-events.fr ne sont pas exhaustifs et les photos sont non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est mis à jour régulièrement, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse contact@rezo.agency, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé,…).
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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de REZO. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Article 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site www.go-events.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord par écrit de REZO. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Article 6 – DECLARATION A LA CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration N° auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de REZO, Impasse Amédée Clara, Dampierre. 97190 GOSIER ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@rezo.agency

Article 7 – DONNEES PERSONNELLES
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.go-events.fr
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom ou le nom de votre société, votre adresse électronique. Oud ‘autres informations.
Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » et lors de l’achat du guide Go EVENTS.
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société ou de commander le guide en version digitale ou en commande papier par voie postale.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément donc à la loi informatique et libertés vous avez le droit de modification et de suppression de vos données personnelles par simple demande par e-mail à contact@rezo.agency.
Les informations personnelles collectées depuis ce site ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Article 8 – LITIGES
Les présentes conditions du site www.go-events.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société, c’est à dire à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Article 9 – CONTACT
REZO est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en nous envoyant un e-mail à l’adresse contact@rezo.agency

Conditions Générales de vente du guide de l’évènementiel de Guadeloupe
GO EVENTS via le site internet www.go-events.fr
Préambule
Conformément aux dispositions des Articles 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite Loi C.E.N., il est porté à la connaissance des visiteurs du site www.go-events.fr les présentes conditions générales de vente.
Merci d’en lire attentivement les modalités d'utilisation avant tout achat sur le site.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
Toute prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
L’acceptation des CGV implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes CGV et ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Article 1 – Informations légales
Editeur du Site :
REZO
SAS au capital de 900€
SIRET : 823 693 163 00011 – Code APE : 8211Z - R.C.S Pointe-à-Pitre
N° Déclaration CNIL : en cours
Siège social : Impasse Amédée Clara – Dampierre, 97190 Gosier - Guadeloupe (F.W.I.)

Téléphone : (+590) 0690 99 43 66
E-mail : contact@rezo.agency
Site Web : www.rezo.agency
Directrice de la publication : Mahité PERRAULT
E-mail : contact@rezo.agency
Hébergement :
Hébergeur : Société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France.

Article 2 – Produit
La société REZO édite le guide annuel de l’évènementiel en Guadeloupe intitulé GO EVENTS. Il s’agit d’un guide de 80 pages qui référence les grands évènements annuels en Guadeloupe et dans la Caraïbe ainsi que les professionnels de l’évènementiel du territoire des agences aux traiteurs en passant par les salles, la location de chapiteaux, animations, etc.
Ce guide est imprimé en 10 000 exemplaires en format papier et distribué dans toute la Guadeloupe.
Afin de se procurer de manière certaine et en priorité le guide GO EVENTS, la société REZO a crée le site www.go-events.fr afin de pouvoir acheter le guide :
-en format papier et le recevoir directement à son adresse;
-en version numérique téléchargeable.

Article 3 – Tarifs de vente
Les prix du guide GO EVENTS affichés sur le site www.go-events.fr sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC.
Pour la version papier à recevoir à son adresse, il sera majoré des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société REZO s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Article 4 : Code Promo
Les tarifs proposés peuvent bénéficier d’un code promo négocié auprès de partenaires ou d’institutions préalablement définis en amont (annonceurs, comités d’entreprise,…)
Ce code promo n’est pas diffusable en dehors des personnes concernées et ne peut être demandé à la société REZO sans conditions préalables validées avec les partenaires.
Article 5 : Commande
Article 5.1 Identification et acceptation des conditions générales
Le client souhaitant conclure les présentes conditions générales s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site « www.go-events.fr ».
Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
- étape 1 : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements et choix du produit.
- étape 2 : le client peut, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger en revenant à l’écran précédant au moyen des fonctionnalités standard de son navigateur et en modifiant les saisies effectuées.
- étape 3 : consultation des conditions générales de vente
- étape 4 : acceptation des conditions générales.
- étape 5 : choix et validation du moyen de paiement
- étape 6 : réception par le client, sans délai et par voie électronique, d’un e-mail de confirmation de la commande.

Article 5.2 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue en toute sécurité par carte bancaire via les 2 solutions de paiement proposé :
-Paypal
-Payplug
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.
Une fois le paiement validé, le client recevra sans délai et par voie électronique un e-mail de confirmation de commande

Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe à l’acheteur du guide en version numérique dès la commande (téléchargement automatisé)
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande si le guide est demandé en version papier.
Le délai de livraison maximale est de trois semaines et il n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
En cas de non réception par voie postale du guide ou en cas de réception d’un guide détérioré lors du transport, l'acheteur pourra formuler une réclamation par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR à l’adresse du siège social indiquée au début des présentes conditions générales de vente.
Article 7 : Force majeure
La responsabilité de la société REZO ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 8 : Droit de propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à REZO tels que le site web, le guide, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que le design du produit sont la propriété exclusive de REZO.
Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à REZO au bénéfice du client.
Le client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de REZO.
Les produits de la société REZO dont le guide GO EVENTS ne peuvent être photocopiés ou vendus que sous les marques ou dénominations apposées par la société. Toute autre mention et tout changement à leur présentation et conditionnement doivent avoir reçu l'accord écrit préalable de la société.
Article 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)