Préambule
Conformément aux dispositions des Articles 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite Loi C.E.N., il est porté à la connaissance des visiteurs du site www.go-events.fr les présentes conditions générales de vente.

Merci d’en lire attentivement les modalités d’utilisation avant tout achat sur le site.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Toute prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
L’acceptation des CGV implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes CGV et ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Article 1 – Informations légales

Editeur du Site :
REZO
SAS au capital de 900€
SIRET : 823 693 163 00011 – Code APE : 8211Z – R.C.S Pointe-à-Pitre
N° Déclaration CNIL : en cours
Siège social : Impasse Amédée Clara – Dampierre, 97190 Gosier – Guadeloupe (F.W.I.)

Téléphone : (+590) 0690 99 43 66
E-mail : contact@rezo.agency
Site Web : www.rezo.agency

Directrice de la publication : Mahité PERRAULT
E-mail : contact@rezo.agency

Hébergement :
Hébergeur : Société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France.

Article 2 – Produit

La société REZO édite le guide annuel de l’évènementiel en Guadeloupe intitulé GO EVENTS. Il s’agit d’un guide de 80 pages qui référence les grands évènements annuels en Guadeloupe et dans la Caraïbe ainsi que les professionnels de l’évènementiel du territoire des agences aux traiteurs en passant par les salles, la location de chapiteaux, animations, etc.
Ce guide est imprimé en 10 000 exemplaires en format papier et distribué dans toute la Guadeloupe.
Afin de se procurer de manière certaine et en priorité le guide GO EVENTS, la société REZO a crée le site www.go-events.fr afin de pouvoir acheter le guide :

-en format papier et le recevoir directement à son adresse;
-en version numérique téléchargeable.

Article 3 – Tarifs de vente

Les prix du guide GO EVENTS affichés sur le site www.go-events.fr sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC.
Pour la version papier à recevoir à son adresse, il sera majoré des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société REZO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Code Promo

Les tarifs proposés peuvent bénéficier d’un code promo négocié auprès de partenaires ou d’institutions préalablement définis en amont (annonceurs, comités d’entreprise,…)
Ce code promo n’est pas diffusable en dehors des personnes concernées et ne peut être demandé à la société REZO sans conditions préalables validées avec les partenaires.

Article 5 : Commande 

Article 5.1 Identification et acceptation des conditions générales
Le client souhaitant conclure les présentes conditions générales s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site « www.go-events.fr ».

Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

– étape 1 : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements et choix du produit.

– étape 2 : le client peut, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger en revenant à l’écran précédant au moyen des fonctionnalités standard de son navigateur et en modifiant les saisies effectuées.

– étape 3 : consultation des conditions générales de vente

– étape 4 : acceptation des conditions générales.

– étape 5 : choix et validation du moyen de paiement

– étape 6 : réception par le client, sans délai et par voie électronique, d’un e-mail de confirmation de la commande.

Article 5.2 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en toute sécurité par carte bancaire via les 2 solutions de paiement proposé :
-Paypal
-Payplug

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Une fois le paiement validé, le client recevra sans délai et par voie électronique un e-mail de confirmation de commande

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

– soit par la remise directe à l’acheteur du guide en version numérique dès la commande (téléchargement automatisé)

– soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande si le guide est demandé en version papier.

Le délai de livraison maximale est de trois semaines et il n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

– l’allocation de dommages et intérêts ;

– l’annulation de la commande.

En cas de non réception par voie postale du guide ou en cas de réception d’un guide détérioré lors du transport, l’acheteur pourra formuler une réclamation par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR à l’adresse du siège social indiquée au début des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Force majeure

La responsabilité de la société REZO ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 8 : Droit de propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à REZO tels que le site web, le guide, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que le design du produit sont la propriété exclusive de REZO.

Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à REZO au bénéfice du client.

Le client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de REZO.

Les produits de la société REZO dont le guide GO EVENTS ne peuvent être photocopiés ou vendus que sous les marques ou dénominations apposées par la société. Toute autre mention et tout changement à leur présentation et conditionnement doivent avoir reçu l’accord écrit préalable de la société.

Article 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)